JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Décision du 4 novembre 2016

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Article 1

Après le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Dominique Saenz, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 novembre 2016.

H. Farnaud-Defromont