JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Décision n°2016-31 du 26 octobre 2016

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II du L. 121-8 ;

Vu la lettre du président d'EOLFI du 15 septembre 2016 et le dossier complémentaire adressé en octobre 2016 ;

Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le projet de ferme éolienne flottante au large de l'île de Groix ;
- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;
- ce projet expérimental, visant à jeter les bases d'une filière technico-économique française sur l'éolien flottant, présente d'importants enjeux socio-économiques ;
- le projet a été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en juillet 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont restreints ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Cette concertation, qui concernera également le raccordement terrestre, devra s'attacher à permettre la participation de tous les publics concernés.

Article 3

M. Bruno de TREMIOLLES est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Le président,

C. Leyrit