Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le volet universitaire et scientifique du projet ;
- le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord, par sa nature pluridisciplinaire, présente un intérêt national ;
- le projet de réalisation de ce campus sur la commune de Saint-Ouen revêt un intérêt régional, notamment en matière d'aménagement du territoire ;
- le projet présente de forts enjeux sociaux et économiques pour le territoire ;
- les impacts en matière d'environnement apparaissent limités ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen.

Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sur l'ensemble du projet d'aménagement, sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.

M. Jean-Pierre TIFFON est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.