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Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016

autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Le décret du 7 novembre 2016 modifie les règles de stockage des déchets radioactifs, en limitant les quantités et durées, en précisant les conditions de sûreté, et en confiant à la ministre de l'environnement la mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;

Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III de sa quatrième partie ;

Vu le code du travail, notamment le chapitre Ier du titre V du livre IV de sa première partie ;

Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée UP3-A ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 16, 20 et 31 ;

Vu le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement (Plan national de gestion des déchets radioactifs) et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu la demande présentée le 4 juin 2013 par AREVA NC et le dossier joint à cette demande ;

Vu l'avis no 2014-62 de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 10 septembre 2014 ;

Vu le rapport et les conclusions motivées rendus par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique organisée du 13 avril au 18 mai 2015 ;

Vu l'avis de la préfète de la Manche en date du 6 juillet 2015 ;

Vu la lettre de consultation de la préfecture de la Manche à la commission locale d'information en date du 16 mars 2015 ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 20 mai 2016 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 22 septembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Modification des règles de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour stocker des déchets radioactifs, en limitant la quantité et la durée de stockage.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs) à 6 (Précision des conditions d'approbation des substances radioactives).

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Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs

Résumé. Un décret autorise le stockage temporaire de déchets radioactifs dans des limites précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Le décret change les règles de stockage des déchets radioactifs en remplaçant 'solidification' par 'vitrification' et en fixant des capacités maximales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des obligations de sûreté pour les entreposages nucléaires

Résumé. Les règles de sûreté pour les entreposages nucléaires sont clarifiées et précisées, notamment en cas d'inondation ou de séisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de conditions pour l'introduction de déchets radioactifs

Résumé. Le décret ajoute des conditions spécifiques pour l'introduction de déchets radioactifs dans certaines fosses, incluant des délais et des exigences de conformité à respecter avant l'autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'approbation des substances radioactives

Résumé. Les règles pour les substances radioactives et la sûreté nucléaire sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret du 7 novembre 2016 confie à la ministre de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

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