La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2002/188/JAI en date du 28 février 2002 soumettant la PMMA à des mesures de contrôle ;

Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, notamment son article 8, paragraphe 3 ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2014/688/UE en date du 25 septembre 2014 soumettant la méthoxétamine à des mesures de contrôle ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2015/1873/UE en date du 8 octobre 2015 soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle ;

Vu les décisions 59/1, 59/2, 59/3, 59/4, 59/5 et 59/6 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies adoptées le 18 mars 2016 à sa cinquante-neuvième session ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L.5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes du 17 décembre 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 septembre 2016,

Arrête :

Fait le 4 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet