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Arrêté du 4 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des substances contrôlées et stupéfiantes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des substances contrôlées et classées comme stupéfiants, en ajoutant ou supprimant certaines drogues.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2002/188/JAI en date du 28 février 2002 soumettant la PMMA à des mesures de contrôle ;

Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, notamment son article 8, paragraphe 3 ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2014/688/UE en date du 25 septembre 2014 soumettant la méthoxétamine à des mesures de contrôle ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2015/1873/UE en date du 8 octobre 2015 soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle ;

Vu les décisions 59/1, 59/2, 59/3, 59/4, 59/5 et 59/6 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies adoptées le 18 mars 2016 à sa cinquante-neuvième session ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L.5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes du 17 décembre 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 septembre 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des substances contrôlées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances contrôlées, incluant leurs isomères, esters, éthers et sels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe I
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Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant ou supprimant certaines drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2016 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 15
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2016 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 15
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence du médicament doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 4 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5