Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale de conciliation :

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions

Titulaires :
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, vice-président du conseil régional de Bretagne.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Suppléants :
Mme Myriam CHIAPPA-KIGGER, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
Mme Manon LAPORTE, conseillère régionale d'Ile-de-France.
M. Stéphane PERRIN, conseiller régional de Bretagne.
Mme Samia SOULTANI-VIGNERON, vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire.

Représentant des départements

Titulaire :
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.

Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Titulaire :
Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
Suppléant :
M. Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon.

II. - Au titre de l'Etat
Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

Titulaire :
M. Serge CANAPE, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits.
Suppléante :
Mme Régine MACHIRE, référente nationale formation professionnelle.

Représentants du ministre chargé de l'emploi

Titulaire :
Mme Stéphanie MORK, cheffe du département de l'action territoriale.
Suppléant :
M. Pascal DULAURIER, adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale.

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Titulaire :
M. Pierre LANOË, chef du bureau des collectivités locales.
Suppléante :
Mme Lucie TEIXEIRA MARINHO, adjointe au chef du bureau des collectivités locales.

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire :
M. Stéphane BRUNOT, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
Suppléante :
Mme Aude PLUMEAU, chef du bureau des statuts et de réglementation des personnels territoriaux.

Représentants du ministre chargé de la fonction publique

Titulaire :
M. Olivier MARY, chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale.
Suppléante :
Mme Cécile BATOU TO-VAN, adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale.

Représentants du ministre de l'intérieur

Titulaire :
Mme Nathalie MARTIN-NDIAYE, chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale.
Suppléante :
Mme Katherine FOURNIER-LEROUX, chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale.