Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. préliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10

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Modification des règles d'accès aux installations ferroviaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de services dans les installations ferroviaires pour les entreprises et candidats.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutiliséesDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 11 : Mise à disposition des installations de service inutiliséesDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 12 : Facturation de services supplémentaires par Réseau ferré de France
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : Installations de service : Accès équitable aux installations de service
→ Version 2
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 1 : Accès équitable aux infrastructures ferroviaires
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux installations ferroviaires
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaireDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 10 : Confidentialité dans le traitement des demandes ferroviaires
→ Version 2 : Extension de l'obligation de confidentialité et mise à jour des références légales
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10

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