A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 > > Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 > > Art. 9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 > > Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 > > Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. préliminaire > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 > > Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 > > Art. 3, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 > > Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15, Art. 14, Art. 16-1, Art. 20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 > > Art. 23, Art. 37, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1211-1, Art. R5351-1, Art. R5351-3, Art. R5352-1, Art. R5352-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5352-4 > >