Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations de service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles ferroviaires

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les entreprises ferroviaires, notamment l'accès aux infrastructures, la gestion des gares et la tarification.
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Modification des règles d'accès aux installations ferroviaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de services dans les installations ferroviaires pour les entreprises et candidats.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutiliséesDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 11 : Mise à disposition des installations de service inutiliséesDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 12 : Facturation de services supplémentaires par Réseau ferré de France
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : Installations de service : Accès équitable aux installations de service
→ Version 2
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 1 : Accès équitable aux infrastructures ferroviaires
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux installations ferroviaires
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaireDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 10 : Confidentialité dans le traitement des demandes ferroviaires
→ Version 2 : Extension de l'obligation de confidentialité et mise à jour des références légales
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10
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Modification de la réglementation ferroviaire

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la gestion des infrastructures ferroviaires, les licences des entreprises et la gestion des gares.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion des gares

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des gares de voyageurs, en précisant les activités à comptabiliser séparément et en renforçant l'indépendance du directeur des gares.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux voies ferrées portuaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de tarification des voies ferrées portuaires, en précisant les informations à fournir et en actualisant les références aux organismes responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations de service
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4