A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutiliséesDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 11 → Version 1Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 12 → Version 1Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 13 → Version 1Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 14 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 15 → Version 2
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : Installations de serviceDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 1 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de serviceDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 3 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 4 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 5 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 6 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 7 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 8 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 9 → Version 2
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions généralesDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. préliminaire → Version 1
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. préliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaireDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 10 → Version 2
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10
1 version
4 créés
15 modifiés
12 cités