Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Article 9-1

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Article 9-1

I. - Le service de base fourni dans les autres infrastructures techniques, y compris les installations de nettoyage et de lavage, et dans les infrastructures d'assistance comprend :

a) L'utilisation des voies et autres installations ferroviaires ouvrant l'accès aux installations des autres infrastructures techniques ;

b) L'accès depuis la voie publique à ces infrastructures ;

c) L'utilisation des installations et équipements destinés à réaliser les opérations de nettoyage externe des trains et la vidange des toilettes ;

d) L'utilisation des installations et équipements permettant de procéder à l'approvisionnement en sable des matériels roulants ;

e) L'accès aux passerelles de visite de toiture ;

f) La manœuvre des installations de sécurité nécessaires à l'accès ou à l'utilisation de ces installations de service que la réglementation réserve à leur exploitant ;

g) Les services de pilotage à l'intérieur du site.

II. - La réalisation, par des personnels de l'exploitant de l'installation, des opérations relevant des c, d et e du I est une prestation complémentaire.

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Créé le 2 novembre 2016 · Abrogé le 19 juin 2021

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Services de base dans les infrastructures ferroviaires

Résumé. Le décret décrit les services de base et complémentaires fournis dans les installations techniques des gares, comme l'accès aux voies, le nettoyage des trains et l'approvisionnement en sable.
I. - Le service de base fourni dans les autres infrastructures techniques, y compris les installations de nettoyage et de lavage, et dans les infrastructures d'assistance comprend :
a) L'utilisation des voies et autres installations ferroviaires ouvrant l'accès aux installations des autres infrastructures techniques ;
b) L'accès depuis la voie publique à ces infrastructures ;
c) L'utilisation des installations et équipements destinés à réaliser les opérations de nettoyage externe des trains et la vidange des toilettes ;
d) L'utilisation des installations et équipements permettant de procéder à l'approvisionnement en sable des matériels roulants ;
e) L'accès aux passerelles de visite de toiture ;
f) La manœuvre des installations de sécurité nécessaires à l'accès ou à l'utilisation de ces installations de service que la réglementation réserve à leur exploitant ;
g) Les services de pilotage à l'intérieur du site.
II. - La réalisation, par des personnels de l'exploitant de l'installation, des opérations relevant des c, d et e du I est une prestation complémentaire.

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