Abrogé par Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 1
Créé le 2 novembre 2016 · Abrogé le 19 juin 2021
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Services de base dans les infrastructures ferroviaires
a) L'utilisation des voies et autres installations ferroviaires ouvrant l'accès aux installations des autres infrastructures techniques ;
b) L'accès depuis la voie publique à ces infrastructures ;
c) L'utilisation des installations et équipements destinés à réaliser les opérations de nettoyage externe des trains et la vidange des toilettes ;
d) L'utilisation des installations et équipements permettant de procéder à l'approvisionnement en sable des matériels roulants ;
e) L'accès aux passerelles de visite de toiture ;
f) La manœuvre des installations de sécurité nécessaires à l'accès ou à l'utilisation de ces installations de service que la réglementation réserve à leur exploitant ;
g) Les services de pilotage à l'intérieur du site.
II. - La réalisation, par des personnels de l'exploitant de l'installation, des opérations relevant des c, d et e du I est une prestation complémentaire.