Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la réglementation ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 3, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15, Art. 14, Art. 16-1, Art. 20