Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 3, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15, Art. 14, Art. 16-1, Art. 20

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Modification de la réglementation ferroviaire

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la gestion des infrastructures ferroviaires, les licences des entreprises et la gestion des gares.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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