Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de classement et de promotion des enseignants agricoles

Résumé. Ce décret modifie les règles de classement et de promotion des enseignants dans les établissements agricoles, en précisant les conditions d'admission, la procédure d'examen des candidatures, et la gestion des emplois.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de classement des enseignants

Résumé. Les règles de classement des enseignants dans différentes catégories sont modifiées pour préciser les conditions d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de classement pour certains maîtres titulaires

Résumé. La nouvelle procédure d'examen des candidatures remplace les conditions de classement dans la 5e catégorie pour certains maîtres titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des candidats pour les nominations

Résumé. Le classement des candidats pour les nominations passe de l'ordre alphabétique à l'ordre de mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de titularisation des enseignants

Résumé. Les contrats des enseignants restent temporaires jusqu'à l'obtention d'un certificat d'aptitude pédagogique, sauf pour ceux ayant déjà enseigné trois ans pour l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du certificat d'aptitude pédagogique

Résumé. La réforme précise les règles pour obtenir le certificat d'aptitude pédagogique, en détaillant les stages et évaluations selon les types de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de listes d'aptitude pour les enseignants en éducation physique

Résumé. Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent être promus dans une catégorie supérieure selon leur cycle d'enseignement.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les enseignants promus

Résumé. Les enseignants promus conservent leur ancienneté et leur indice de traitement.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté et de l'indice de rémunération pour les maîtres du second degré

Résumé. Les maîtres du second degré recrutés conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération lors de leur classement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de gestion des emplois dans les établissements agricoles

Résumé. La gestion des emplois dans les établissements agricoles doit maintenant justifier l'ouverture d'emplois à temps incomplet et informer le ministre des raisons de ces ouvertures.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la procédure de priorité pour les affectations des enseignants

Résumé. La procédure de priorité pour les affectations des enseignants a été simplifiée en supprimant les détails spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des priorités de traitement des candidatures dans l'enseignement agricole

Résumé. Les priorités de traitement des candidatures pour les emplois dans l'enseignement agricole sont modifiées pour inclure des critères spécifiques pour les personnels handicapés et ceux séparés de leur conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11