Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 16

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Modification des conditions de titularisation des enseignants

Résumé. Les contrats des enseignants restent temporaires jusqu'à l'obtention d'un certificat d'aptitude pédagogique, sauf pour ceux ayant déjà enseigné trois ans pour l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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