Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 21-1, Art. 21-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de listes d'aptitude pour les enseignants en éducation physique

Résumé. Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent être promus dans une catégorie supérieure selon leur cycle d'enseignement.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance