Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 38-1

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice de rémunération pour les maîtres du second degré

Résumé. Les maîtres du second degré recrutés conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération lors de leur classement.

A modifié les dispositions suivantes :

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