Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté et de l'indice de rémunération pour les maîtres du second degré
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 38-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des critères de classement des enseignants
Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016 · art. 1
Modification des conditions de classement pour certains maîtres titulaires
Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016 · art. 2
Conservation du statut des enseignants recrutés
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 · art. 38-1 (V)