Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 11

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Modification des conditions de classement pour certains maîtres titulaires

Résumé. La nouvelle procédure d'examen des candidatures remplace les conditions de classement dans la 5e catégorie pour certains maîtres titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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