Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 49

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des priorités de traitement des candidatures dans l'enseignement agricole

Résumé. Les priorités de traitement des candidatures pour les emplois dans l'enseignement agricole sont modifiées pour inclure des critères spécifiques pour les personnels handicapés et ceux séparés de leur conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance