Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des priorités de traitement des candidatures dans l'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 49
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de classement pour certains maîtres titulaires
Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016 · art. 2
Ordre de priorité pour les candidatures d'enseignants dans l'enseignement agricole
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 · art. 49 (M)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Code du travail · art. L5212-13