Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 48

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Simplification de la procédure de priorité pour les affectations des enseignants

Résumé. La procédure de priorité pour les affectations des enseignants a été simplifiée en supprimant les détails spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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