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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Article 11

JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 10

Article 10

A l'article 48, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour présenter leurs propositions d'affectations, les chefs d'établissement sont tenus de respecter l'ordre de priorité figurant à l'article 49. »

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A l'article 48, le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-Pour présenter leurs propositions d'affectations, les chefs d'établissement sont tenus de respecter l'ordre de priorité figurant à l'article 49. »