Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 47

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Modification de la procédure de gestion des emplois dans les établissements agricoles

Résumé. La gestion des emplois dans les établissements agricoles doit maintenant justifier l'ouverture d'emplois à temps incomplet et informer le ministre des raisons de ces ouvertures.

A modifié les dispositions suivantes :

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