Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 15

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Modification du classement des candidats pour les nominations

Résumé. Le classement des candidats pour les nominations passe de l'ordre alphabétique à l'ordre de mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

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