Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les enseignants promus
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 22-1
Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 22-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 22-1
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