Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 8, Art. 10, Art. 11

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Modification des critères de classement des enseignants

Résumé. Les règles de classement des enseignants dans différentes catégories sont modifiées pour préciser les conditions d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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