A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 41 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 4 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000FORMATION ET TITULARISATION.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 6 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 9 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 10 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 11 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 12 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 13 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 14 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 15 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 16 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 17 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 18 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 19 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 20 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 21 → Version 3Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 22 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 23 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 23-1 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 24 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 25 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 26 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 27 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 28 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 29 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 30 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 31 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 32 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 33 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 34 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 35 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 36 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 37 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 38 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 39 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 40 → Version 1
- Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 41, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION., Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965., Art. 39, Art. 40