Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

Article 2

Créé le 18 octobre 2000

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales. Ils participent aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code.
Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code.
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.

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Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1236 du 20 septembre 2016art. 32

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au vendredi 30 septembre 2016

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'

article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales

. Ils participent aux missions définies à l'

article R. 1424-24 du même code

.

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'

article R. 1424-26 de ce code

et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'

article R. 1424-1 du même code

.

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.