Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

Article 2

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Article 2

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'

article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales

(

Organisation des services d'incendie et de secours par département

)

Art. L.1424-1

Organisation des services d'incendie et de secours par département

Chaque département a un service d'incendie et de secours, avec des pompiers professionnels et volontaires, organisé en centres locaux.

. Ils participent aux missions définies à l'

article R. 1424-24 du même code

(

Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie

)

Art. R.1424-24

Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie

La sous-direction santé des services d'incendie et de secours organise les soins médicaux, paramédicaux et vétérinaires lors des interventions.

.

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'

article R. 1424-26 de ce code

(

Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie

)

Art. R.1424-26

Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie

L'article décrit l'organisation et les rôles des professionnels de santé au sein des services d'incendie et de secours, avec un médecin-chef à leur tête.

et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'

article R. 1424-1 du même code

(

Organisation des services d'incendie et de secours

)

Art. R.1424-1

Organisation des services d'incendie et de secours

Les services d'incendie et de secours sont organisés en centres opérationnels et services administratifs, avec des règles spécifiques pour les sapeurs-pompiers volontaires.

.

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2016

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département). Ils participent aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie) et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code (Organisation des services d'incendie et de secours).

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance