Abrogé par Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 32
Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2016
Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département). Ils participent aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).
Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie) et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code (Organisation des services d'incendie et de secours).
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.