Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

Article 4

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 18 octobre 2000 · En vigueur du 7 juin 2008 au 30 septembre 2016

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France.
Les modalités d'organisation du concours, la nature et le programme des épreuves, la liste des titres exigés pour se présenter et la composition des jurys sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1236 du 20 septembre 2016art. 32

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parDécret n°2008-528 du 4 juin 2008art. 3 (V)

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'…

article 3…

les candidatsdéclarés admis à un concours sur titres ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France.

Les modalités d'organisation du concours, la nature et le programme…

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au vendredi 6 juin 2008

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'

article 3

les candidats, âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, déclarés admis à un concours sur titres ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France.

Les modalités d'organisation du concours, la nature et le programme des épreuves, la liste des titres exigés pour se présenter et la composition des jurys sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.