Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

Article 36

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Article 36

Le contenu et les modalités pratiques de stage applicables aux agents mentionnés à l'

article 34

sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au vendredi 30 septembre 2016

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