Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

Article 36

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1236 du 20 septembre 2016art. 32

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au vendredi 30 septembre 2016

Le contenu et les modalités pratiques de stage applicables aux agents mentionnés à l'

article 34

sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.