A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE → Version 7
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE
1 version
1 modifié
1 cité
Section suivante
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Chapitre VIII : Dispositions finales
Créé le 1 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 6 → Version 8
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 6
Les dispositions de l'article 6 du même décret peuvent être modifiées par décret.
1 version
1 modifié
Créé le 1 octobre 2016
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1424-26 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R1424-26
II. - Les médecins de classe normale qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, occupaient un emploi de médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 du code général des collectivités territoriales peuvent continuer à occuper cet emploi.
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 41 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 4 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000FORMATION ET TITULARISATION.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 6 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 9 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 10 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 11 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 12 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 13 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 14 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 15 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 16 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 17 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 18 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 19 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 20 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 21 → Version 3Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 22 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 23 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 23-1 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 24 → Version 2Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 25 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 26 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 27 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 28 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 29 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 30 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 31 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 32 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 33 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 34 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 35 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 36 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 37 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 38 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965.Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 39 → Version 1Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 40 → Version 1
- Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 41, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION., Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965., Art. 39, Art. 40
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48 abrogés
Créé le 1 octobre 2016
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Créé le 1 octobre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Chapitre VIII : Dispositions finales
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34