Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des obligations de déclaration pour les réductions temporaires de consommation d'électricité
Résumé. Les opérateurs et fournisseurs d'électricité doivent désormais fournir des déclarations plus détaillées sur leurs sites et leurs effacements, et transmettre ces informations aux gestionnaires de réseaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :