Décret n°2016-1132 du 19 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R271-8

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Modification des règles de facturation pour les effacements d'électricité

Résumé. Le décret modifie la facturation des effacements de consommation d'électricité pour les intégrer aux marchés énergétiques et précise les modalités de paiement et de transmission des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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