Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des économies d'électricité
Résumé. Le calcul et la certification des économies d'électricité sont modifiés pour inclure plus d'acteurs et changer les règles d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :