Décret n°2016-1132 du 19 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R271-5

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Modification du calcul des économies d'électricité

Résumé. Le calcul et la certification des économies d'électricité sont modifiés pour inclure plus d'acteurs et changer les règles d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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