Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les opérateurs d'effacement
Résumé. Les opérateurs d'effacement d'électricité doivent désormais obtenir un agrément technique limité dans le temps et renouvelable sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :