Décret n°2016-1132 du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R271-1

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Modification des règles sur l'effacement d'électricité

Résumé. Le décret modifie la définition de l’effacement d'électricité, inclut les offres indissociables et ajoute une règle pour évaluer les effets difficiles à mesurer.

A modifié les dispositions suivantes :

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