Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur l'effacement d'électricité
Résumé. Le décret modifie la définition de l’effacement d'électricité, inclut les offres indissociables et ajoute une règle pour évaluer les effets difficiles à mesurer.
A modifié les dispositions suivantes :