Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les effacements de consommation
Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique doit maintenant valider les méthodes d'évaluation des effacements de consommation avec des données statistiques et ne peut plus déléguer certaines missions sans certifier ces volumes.
A modifié les dispositions suivantes :