Décret n°2016-1132 du 19 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R271-2

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Modification des règles sur l'effacement d'électricité

Résumé. Le décret élargit la définition de l’effacement d’électricité, impose un agrément technique pour les opérateurs et permet aux fournisseurs d’électricité de participer.

A modifié les dispositions suivantes :

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