Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur l'effacement d'électricité
Résumé. Le décret élargit la définition de l’effacement d’électricité, impose un agrément technique pour les opérateurs et permet aux fournisseurs d’électricité de participer.
A modifié les dispositions suivantes :