Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des paiements pour l'effacement d'électricité
Résumé. Les règles du compte spécial pour l'effacement d'électricité sont modifiées pour inclure les transactions avec les responsables d’équilibre et préciser le calcul des paiements aux fournisseurs.
A modifié les dispositions suivantes :