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Décret n°2016-1132 du 19 août 2016

JORF n°0194 du 21 août 2016•11 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'énergie

    Code de l'énergie

    Le Code de l'énergie en France fixe les règles pour gérer l'électricité, le gaz et les énergies renouvelables.

    • Article L271-1 — Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité
    • Article L271-2 — Effacement de consommation d'électricité
    • Article L271-3 — Valorisation des effacements de consommation d'électricité
    • Article L321-15-1 — Rôle du gestionnaire dans les réductions de consommation d'électricité
  • LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
    • Article 168 — Modification des règles sur l'effacement d'électricité
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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