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Sous-section 2

La procédure de dialogue concurrentiel

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Article R311-25-12

Établissement du cahier des charges à l'issue du dialogue concurrentiel pour la production d'électricité

Code de l'énergie

Article R311-25-11

Article R311-25-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dialogue concurrentiel et retrait de candidature

Résumé Un candidat peut se retirer à tout moment, mais il ne peut être exclu que pour une raison très précise.

Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu, sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation mentionné à l'article R. 311-25-8 du code de l'énergie. En revanche, il peut retirer sa candidature à tout moment de cette phase.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une condition d’exclusion liée au règlement de consultation

Résumé des changements La nouvelle version autorise l’exclusion d’un candidat uniquement s’il ne respecte pas une disposition du règlement de consultation (article R 311‑25‑8), alors qu’avant aucune exclusion n’était possible.

Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu, sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation mentionné à l'article R. 311-25-8 du code de l'énergie. En revanche, il peut retirer sa candidature à tout moment de cette phase.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 août 2016

Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu. En revanche, il peut retirer sa candidature à tout moment de cette phase.