Décret n°2016-1129 du 17 août 2016

Article 4

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Article 4

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2016

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Exécution du décret sur l'énergie

Résumé. La ministre de l'environnement est chargée de faire appliquer ce décret sur l'énergie.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2016

Source : Légifrance