Article R311-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des autorisations d'exploiter
Résumé Le ministre publie les autorisations d'exploiter avec des détails importants.
Le ministre chargé de l'énergie fait procéder à la publication, par extraits, au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° de l'article R. 311-5 ainsi que les informations relatives à la capacité de production, aux énergies primaires, aux techniques de production utilisées et à la localisation de l'installation.
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