Article R311-25-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité et confidentialité dans la procédure de dialogue concurrentiel pour la production d'électricité
Résumé Pendant la phase de dialogue concurrentiel, tous les candidats doivent être traités de la même manière et leurs informations confidentielles ne peuvent pas être révélées sans leur accord, toute nouvelle information importante doit être partagée avec tous les candidats.
Durant la phase de dialogue concurrentiel, les candidats sont entendus dans des conditions garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux. Le ministre chargé de l'énergie ne peut révéler des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de ces échanges sans l'accord de celui-ci.
Des précisions d'ordre technique, liées notamment aux études techniques de qualification des sites d'implantation, peuvent être apportées au cours de la procédure par le ministre chargé de l'énergie.
Toute information susceptible de modifier l'offre finale des candidats est communiquée à l'ensemble des candidats.
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