Article R311-25-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et conduite du dialogue concurrentiel par le ministre chargé de l'énergie
Résumé Le ministre de l'énergie organise et dirige le dialogue concurrentiel, et peut faire participer d'autres personnes.
Le ministre chargé de l'énergie organise et conduit le dialogue concurrentiel.
Il peut associer au dialogue concurrentiel toutes personnes qu'il estime nécessaire, notamment la Commission de régulation de l'énergie, le gestionnaire de réseau public d'électricité auquel sont raccordés les installations objets de la procédure ou des établissements publics.
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