Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des appels d'offres par des procédures de mise en concurrence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modificationCode de l'énergieArt. R314-44 : Transmission des données de production d'électricité
→ Version 2 : Changement terminologique – appel d’offresCode de l'énergieSct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe
- Code de l'énergieArt. R121-27, Art. R314-44, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Art. D361-7-5, Art. D361-11, Art. D361-7-3, Art. R521-2, Art. R521-3