Article R311-25-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du cahier des charges et transmission des offres
Résumé Le ministre envoie aux candidats un document important et leur demande de soumettre leur offre.
Le ministre chargé de l'énergie notifie le cahier des charges aux candidats ayant participé au dialogue concurrentiel jusqu'à son terme.
Il les invite à remettre à la Commission de régulation de l'énergie leur offre dans le délai fixé par le cahier des charges.
La transmission des offres s'effectue selon les modalités prévues à l'article R. 311-25-5.
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