Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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Modification des règles d'administration et de gestion pour la caisse de prévoyance SNCF

Résumé. La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF gère désormais cinq sections distinctes pour les régimes de retraite et de prévoyance, et peut conclure des conventions avec plusieurs entités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 1 → Version 5Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 4Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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