Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de retraite et de congés pour le personnel ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Sct. TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. Annexe 2