Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Sct. TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite et de congés pour le personnel ferroviaire

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite et de congés pour les employés de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Sct. TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCFDécret n°2008-639 du 30 juin 2008SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITESDécret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1 : Conditions de départ en retraite pour les agents de la SNCF
→ Version 3
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Sct. TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance