Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 6 août 1938

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'assurance sociale pour les agents de la SNCF

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1938 concernant les assurances sociales des agents de la SNCF.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 6 août 1938Art. 1Décret du 6 août 1938Art. 2Décret du 6 août 1938Art. 3 → Version 12
- Décret du 6 août 1938
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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