JORF n°0170 du 23 juillet 2016

Article 2

Article 2

Le décret du 6 août 1938 modifié fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine est abrogé.


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Le décret du 6 août 1938 modifié fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine est abrogé.