Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-0-2
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1 modifié