Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les conseils de formation des chambres de métiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Sct. TITRE Ier : MISSION, STATUT ET ORGANISATION., Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 20
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 11, Art. 12