DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007

Sct. TITRE Ier : MISSION, STATUT ET ORGANISATION., Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 20

- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles sur les conseils de formation des chambres de métiers

Résumé. L'article supprime des règles concernant les chambres de métiers et de l'artisanat, notamment sur la formation et la gestion financière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Sct. TITRE Ier : MISSIONDécret n°2007-1268 du 24 août 2007STATUT ET ORGANISATION.Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 2
- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007
Sct. TITRE Ier : MISSION, STATUT ET ORGANISATION., Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 20
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 11, Art. 12

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