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DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

JORF n°0054 du 5 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

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JORF n°0054 du 5 mars 2015

Article 5

Article 5

Le décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 et le décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 sont abrogés.

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Le décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 et le décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 sont abrogés.