A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Sct. TITRE Ier : MISSIONDécret n°2007-1268 du 24 août 2007STATUT ET ORGANISATION.Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE.Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 13 → Version 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 14 → Version 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 15 → Version 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 18 → Version 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 20 → Version 1Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 6-1 → Version 3Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 6-2 → Version 1Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-1 → Version 4Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-2 → Version 3Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-3 → Version 2Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-4 → Version 1Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-5 → Version 2Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-6 → Version 3Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-7 → Version 2Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 11 → Version 1Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 12 → Version 1
- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Sct. TITRE Ier : MISSION, STATUT ET ORGANISATION., Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 20
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 11, Art. 12