DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales du décret

Résumé. Ce chapitre finalise un décret en supprimant des règles sur les chambres de métiers et en confiant sa mise en œuvre à plusieurs ministres.
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Suppression des règles sur les conseils de formation des chambres de métiers

Résumé. L'article supprime des règles concernant les chambres de métiers et de l'artisanat, notamment sur la formation et la gestion financière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Sct. TITRE Ier : MISSIONDécret n°2007-1268 du 24 août 2007STATUT ET ORGANISATION.Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 2
- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007
Sct. TITRE Ier : MISSION, STATUT ET ORGANISATION., Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 20
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

Chapitre III : Dispositions finales
Article 5
Article 6