Abrogé6 mars 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2008
Les titres 2 et 3 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 susvisé modifié sont abrogés en ce qu'ils concernent les fonds d'assurance formation nationaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret 83-517 du 24 juin 1983
TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers
TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles