Abrogé par Décret n°85-1205 du 13 novembre 1985
Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 6 mars 2015
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Suppression d'un décret sur les chambres régionales de métiers
Le décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers est abrogé.