Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985

instituant les chambres régionales de métiers est abrogé.

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Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 6 mars 2015

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Suppression d'un décret sur les chambres régionales de métiers

Résumé. Un décret de 1985 sur les chambres régionales de métiers est supprimé.

Le décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au jeudi 5 mars 2015

Source : Légifrance